Conditions de ventes

 

www.handijoy.com

 

Préambule

 

Le site www.handijoy.com est la propriété de la SARL ''SPORTIS'' en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

 

Acceptation des conditions

 

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.

 

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre ''SPORTIS'' et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

 

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.

 

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre ''SPORTIS'' et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

 

Produits

 

Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de ''SPORTIS'' ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par ''SPORTIS'' sont disponibles dans notre entrepôt.

 

Commande

 

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. ''SPORTIS'' confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. ''SPORTIS'' se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

 

Livraison

 

Apres confirmation de commande, ''SPORTIS'' s'engage à traiter, toutes les références commandées par l'acheteur et ce, dans un délai maximum de 48h ouvrées.

 

Toute les commandes passées à ''SPORTIS'' sont destinées a l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. ''SPORTIS'' se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.

 

 

 

La livraison sera effectuée par La poste en colissimo en France Métropolitaine, les DOM et TOM, les pays de la CEE, ainsi que vers les pays proposés sur le site internet. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

 

Pour toutes les machines, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l’appareil livré, à lire la notice d’emploi qui lui est fournie.

 

En cas de défauts apparents, l’acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.

 

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. Vous disposez d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

 

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu’une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

 

Rétractation

 

Conformément aux dispositions des articles L 121-20 et L 121-20-1 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de rétractation, à compter de la livraison, lui permettant de retourner son achat dans un délai de 7 jours francs.

 

 

 

Le Client doit impérativement faire part préalablement de son intention de retourner le colis dans le cadre de l'exercice de son droit de rétractation en nous contactant via ce le formulaire de contact de notre boutique en ligne.

 

 

 

Attention : Les produits doivent être dans leur état d’origine (non utilisés, neufs, complets, propres, emballage intact, avec les accessoires et les notices), accompagnés des consommables et des accessoires qui étaient offerts lors de l'achat. Dans le cas contraire, les produits ne seront ni repris, ni remboursés.

 

  

 

Les produits doivent être retournés à la société SPORTIS aux frais du Client et sous sa responsabilité (à charge pour lui de procéder à l'assurance du transport), en parfait état de revente (neufs) à l’adresse suivante (accompagnés d’une copie de la facture) : 

 

 

 

SPORTIS – INTIMATERIDER – VIBERECT - HANDIJOY

 

27B chemin des petites fourches

 

50130 Cherbourg Octeville

 

France

 

 

 

Sous réserve du respect de l’ensemble de ces dispositions, la société SPORTIS procédera au remboursement des produits retournés pour le montant indiqué sur le bon de commande (les frais de port du retour sont à la charge du client) dans les 30 jours ouvrés de la réception des produits (délai légal).

 

 

 

Aucun remboursement n’aura lieu si les produits manquent aux précisions indiqués ci-dessus.

 

 

 

En application des articles L 121-16 et suivants du Code de la consommation, les professionnels ne peuvent prétendre au droit de rétractation.

 

Prix

 

Le prix est exprimé €URO.|Le prix indiqué sur les fiches produits ne comprennent pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.

 

Paiement

 

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par ''SPORTIS''.

 

Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.

 

 

 

Le paiement s’effectue par carte bancaire portant le sigle CB via la société Paypal.

 

Votre No de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s’effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d’autant plus importante que vos No sont connus seulement de notre partenaire bancaire.

 

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, ''SPORTIS'' se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.

 

Litiges

 

Le présent contrat est soumis au droit français. ''SPORTIS'' ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de ''SPORTIS'' sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide :

 

d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le '' bref délai '' de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

 

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.

 

A défaut, le Tribunal de Commerce de CHERBOURG est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

 

Garantie

 

 

 

L’ensemble des produits vendus par SPORTIS via son site internet www.handijoy.com bénéficie d’un garantie constructeur d’un an.

 

Nous attirons à nouveau votre attention sur la nécessité de joindre le coupon de garantie à son colis de retour, coupon de garantie dont certains fabricants exigent la présence dans le cadre d'une réparation sous garantie.

 

Nous nous efforçons de réduire les délais d’immobilisation des appareils, qui sont en moyenne de 4 à 14 semaines et susceptibles d’être imputable aux contraintes des constructeurs (délais de transport, de réapprovisionnement en pièces détachées, etc.).

 

Sauf produit non-conforme ou prise en charge du retour les frais et risques liés au retour du produit défectueux sont à votre charge.

 

SPORTIS est autorisée par certains constructeurs pour réaliser des tests en SAV du fonctionnement du produit et pour vérifier si celui-ci respecte les conditions d'application de la garantie « constructeur à consommateur ». Dans le cas où les tests réalisés par le SAV de SPORTIS révèleraient que le produit ne remplit pas les conditions d'application de la garantie du constructeur, il vous sera notifié par email que vous risquez de recevoir un devis du constructeur si ce produit est tout de même envoyé au constructeur. Cette notification ne préjuge en rien la décision du constructeur qui reste souverain pour apprécier si les conditions de prise en charge sous garantie sont réunies. Nous demanderons alors si vous souhaitez tout de même que votre produit soit retourné au constructeur ou si vous souhaitez que votre produit vous soit restitué en l'état. Dans cette hypothèse, les produits retournés en SAV ne sauraient être conservés pendant plus de sept jours en attente de votre réponse.

 

Dans tous les cas SPORTIS ne pourra être tenu pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de ''SPORTIS'' est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

 

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un '' bref délai '' à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients : 6 jours sur 7 (du lundi au samedi inclus) au No de tél : 06.12.70.34.11ou par mail à info@sportis.fr

 

La garantie ne s'applique pas à la réparation de dommages résultant d'une cause externe au produit (par exemple d'un accident, d'un choc, de la foudre, de la tempête, d'une fluctuation de courant,...), d'un emploi, d'une installation ou d'un branchement non conformes aux spécifications ou prescriptions du constructeur, de l'utilisation de périphériques, d'accessoires ou de consommables inadaptés. Sportis s'engage à appliquer les dispositions spécifiques des garanties contractuelles des constructeurs et des importateurs sur les produits qu'il vend ou répare.

 

Vous êtes soumis à une obligation de prudence dans l'utilisation de vos produits. La preuve d'une panne causée par une négligence, une détérioration ou une utilisation non conforme rendrait inefficace les garanties associées à l'appareil (notamment toutes causes externes à l'appareil telles qu'un choc, une chute, la foudre, l'oxydation, réparation par une personne non agréée, exposition à la chaleur, corps étrangers).

 

Dans ce cas précis, le produit pourra vous être retourné en l'état, ou réparé sur acceptation et paiement préalable d'un devis établi par le fabricant.

 

Il est rappelé que SPORTIS ne saurait être tenue responsable en cas de refus du constructeur d'appliquer sa garantie pour les raisons légitimes, exposées ci-dessus. De même, vous reconnaissez que SPORTIS ne peut être responsable que des préjudices matériels et découlant directement de la commande.

 

 

 

Informations légales

 

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi 'Informatique et Libertés', le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de SPORTIS. Par notre intermédiaire, vous pouvez être amené à recevoir des propositions d'autres sociétés. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous écrire, en indiquant vos noms, prénom, et adresse, à l'adresse suivante :

 

SPORTIS – INTIMATERIDER – VIBERECT - HANDIJOY

 

27B chemin des petites fourches

 

50130 Cherbourg Octeville

 

France